Conditions d’utilisation
Version du 14 septembre 2026
Ce que la plateforme fait. JeRénovÉco vous accompagne dans un projet de rénovation : il évalue l'admissibilité de votre bâtiment, produit un plan de travail à présenter aux entrepreneurs, analyse les soumissions que vous recueillez, et vous informe des aides financières auxquelles votre projet peut donner droit.
Ce qu'elle ne fait pas. Elle ne réalise pas les travaux, ne choisit pas votre entrepreneur, et ne verse aucune aide financière. Les montants présentés sont ceux des programmes en vigueur au moment de l'affichage : ils sont indicatifs, et la décision d'octroi appartient à l'organisme qui finance, selon ses propres règles et ses propres délais.
À qui elle s'adresse. Le service s'adresse aux personnes majeures, propriétaires ou occupantes du bâtiment concerné.
Ce qu'elle coûte. L'accompagnement est gratuit pour vous. Le programme est financé par des organismes publics. Aucune recommandation, aucun classement de soumission et aucun contenu de la plateforme n'est rémunéré par un fournisseur, un fabricant ou un entrepreneur.
Votre compte. Vous ouvrez un compte avec une adresse courriel valide, que vous devez confirmer. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des gestes posés depuis votre compte. Prévenez-nous si vous soupçonnez qu'il a été utilisé sans votre accord.
Ce que vous nous fournissez. Vous vous engagez à répondre au questionnaire de bonne foi, à n'y inscrire que des renseignements exacts, et à ne déposer que des pièces dont vous avez le droit de disposer. L'évaluation d'admissibilité et le plan de travail sont produits à partir de vos réponses : une réponse inexacte produit un plan inexact.
Les pièces que vous déposez — photos, soumissions, factures — servent au traitement de votre dossier. Elles ne sont ni publiées, ni republiées, ni cédées à un tiers sans votre accord au préalable.
Les entrepreneurs. Les entrepreneurs dont vous nous transmettez les soumissions sont vos cocontractants, pas les nôtres. Nous comparons leurs offres ; nous ne les recommandons pas, ne les certifions pas, et ne faisons pas partie du contrat que vous signez avec l'un d'eux.
Vos renseignements personnels. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Disponibilité. Nous faisons le nécessaire pour que la plateforme soit accessible, sans pouvoir le garantir en tout temps : une interruption peut survenir pour maintenance ou pour une cause qui ne dépend pas de nous.
Fermeture de votre compte. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, selon la procédure d'accès, de rectification et d'effacement. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.
Modification des présentes conditions. Nous pouvons les modifier. La version en vigueur porte sa date de révision en tête, et nous vous informons des changements importants.
