Procédure d’accès, de rectification et d’effacement

À qui vous adresser. Écrivez à asbolduc@ecohabitation.com, adresse de la responsable de la protection des renseignements personnels d'Écohabitation, en indiquant l'adresse courriel de votre compte JeRénovÉco et ce que vous demandez : l'accès à vos renseignements, leur rectification, ou leur effacement.

Sous quel délai. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. C'est le délai que la loi nous impose. Si nous refusons votre demande, nous vous en donnons le motif et vous indiquons les recours dont vous disposez.

Qui exécute. La responsable de la protection des renseignements personnels reçoit la demande, vérifie votre identité, et la transmet à l'équipe technique pour exécution. Elle vous confirme ensuite ce qui a été fait.

Ce que nous vous remettons, pour une demande d'accès. Les renseignements de votre compte, ceux de votre bâtiment et de votre dossier, les pièces que vous avez déposées, et les messages échangés avec votre conseiller.

Ce que l'effacement emporte. Cela dépend de l'état de votre dossier.

Si votre dossier n'a donné lieu à aucune facturation — vous avez abandonné avant la publication de votre plan de travail —, tout est supprimé : votre compte, votre dossier, les pièces déposées et les messages.

Si votre dossier a donné lieu à une facturation auprès de l'organisme qui finance le programme, votre compte et les pièces qui vous identifient sont supprimés, et le dossier lui-même est conservé jusqu'au terme de la période pendant laquelle cet organisme peut le vérifier. Nous vous indiquons alors la date à laquelle il sera supprimé à son tour. La loi n'impose pas la suppression immédiate sur demande ; elle impose de détruire ou d'anonymiser lorsque la fin poursuivie est atteinte.

Vos renseignements survivent un temps dans nos sauvegardes, après leur suppression et pendant toute la durée de rétention de celles-ci.